Horaire et Tarif
Nous accueillions vos enfants de 7h00 à 19h du lundi au vendredi, sauf les jours fériés.
Il existe plusieurs formules d'accueil pour votre enfant :
Pour l'accueil régulier, il existe 6 formules d’accueil possible :
Formules
Temps d'accueil (h/jour) Tarifs (€/h)
5 jours par semaine 12H 8,5€
4 jours par semaine 12H 9€
3 jours par semaine 12H 9,50€
2 jours par semaine 12H 9,75€
1 jour par semaine 12H 10€
1/2 journée par semaine :
accueil le matin
ou 6H 10,50€
accueil l'après-midi
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Un accueil régulier
Il concerne les enfants inscrits qui fréquentent la structure régulièrement selon un planning connu d'avance, à temps plein ou à temps partiel et selon un contrat d'accueil défini au moment de l'inscription définitive. Ce contrat fixe les horaires et les jours d'accueil de chaque enfant pour l'année scolaire en cours. Il assure la réservation d'une place en permanence selon le planning fixé dans le contrat d'accueil.
Un accueil ponctuel
Il peut être envisagé en fonction des besoins et places disponibles. Il est accessible en priorité aux enfants déjà inscrits pour un accueil régulier et aux enfants qui fréquentent occasionnellement la structure.
Un accueil d'urgence
Il est également possible en fonction du besoin et de la place disponible. Il doit être justifié par des raisons exceptionnelles (reprise immédiate d'un emploi, hospitalisation d'un membre de la famille, maladie de l'assistante maternelle, ...) Les conditions d’admission sont identiques à celles de l’accueil régulier, exception faite de la période d’adaptation.
Modalité d’accueil des familles en situation d’insertion
Conformément à la réglementation en vigueur (article L214-2 et article L214-7 du code de la santé publique) la structure proposera aux familles en situation d’insertion sociale de bénéficier d’une place en crèche. Ainsi 10% de la capacité d’accueil sera réservée en priorité à ces familles, soit 1 place. Les modalités d’inscriptions sont identiques aux autres familles.. Le financement sera négocié pour permettre l’accueil effectif de la famille. Un tarif social par heure sera appliqué en lieu et place de la grille tarifaire.
Ainsi une égalité pour tous est mise en vigueur.
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Les frais d'entretien et d'inscription
Les frais d'entretien :
Ils sont journaliers et couvrent la prise en charge de l’enfant dans la structure. Ils comprennent la fourniture des repas et des goûters, l'eau minérale(notamment pour les biberons) et les produits d’hygiène (Savon, liniment).
Les frais d'entretien s'élèvent à :
• 3€ pour les enfant de moins de 3 ans ayant une alimentation l’actée ou pour les enfants présents à la demi-journée et ne prenant pas leur repas à la micro-crèche.
• 5,20€ pour les enfants en cours de diversification (introduction des légumes) et plus le goûter.
• 6,70€ pour les enfants ayant une alimentation diversifiée (introduction des viandes, poissons, œufs) et le goûter.
Les couches lavables et coton lavable sont fournies par la crèche.
La couche du soir pour repartir à la maison sera une couche jetable fournie par la crèche.
Les frais d'inscription :
Frais d’inscription :
• 50€ la première année
• 20€ les années suivante
Ils couvrent les frais administratifs et sont versés chaque année lors de l'inscription ou réinscription pour un accueil régulier.
Ils ne sont pas remboursés en cas d'annulation par les parents.
Ils sont exigibles une seule fois dans l'année pour un enfant accueilli occasionnellement et ce, quel que soit le nombre de recours à la micro-crèche durant cette période.
Ils ne sont pas remboursés en cas d'annulation par les parents.
Ces frais ne sont pas exigibles pour un enfant en accueil d'urgence mais le deviennent dès le 3ème recours à la structure.
Un chèque de caution ( sommes en fonction d'heures de garde) qui seras encaisse en cas d’impayé de la part des parents.
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Aide financière de la CAF et crédit d'impôt
Aide de la CAF :
Les familles peuvent, sous certaines conditions, bénéficier de la Prestation d'accueil du Jeune Enfant (PAJE), versée directement par la Caisse d'Allocations Familiales ou la Mutualité Sociale Agricole de leur lieu d'habitation, dès lors que l'enfant fréquente la structure au minimum 16 heures par mois.
Le montant versé au titre de la PAJE dépend du niveau de revenu des familles et est plafonnée à 85% du montant de la facture mensuelle. Les démarches sont effectuées par les familles. Un minimum de 15 % de la dépense restera donc à votre charge.
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Pour information, voici les montants 2019 de la PAJE.
Nombre d'enfants à charge Plafond des revenus
Cas 1 : inférieurs à Cas 2 : ne dépassant pas
1 enfant 20 755 €* 46 123 €*
2 enfants 23 701 €* 52 670 €*
3 enfants 26 647 €* 59 217 €*
4 enfants + 2 946 € + 6 547 €
Age de l'enfant accueilli Montant mensuel de l'aide (Montants valables jusqu'au 31/03/2020)
Moins de 3 ans 857,26 € 738,99 €
De 3 à 6 ans 428,63 € 369,50 €
* Depuis le 1er juin 2012, ce montant est majoré de 40% si vous élevez seul(e) votre ou vos enfant(s).
Pour plus d'informations, N’hésitez pas à vous rendre directement sur le site de la CAF (https://www.caf.fr/aides-et-services/s-informer-sur-les-aides/petite-enfance/le-complement-de-libre-choix-du-mode-de-garde). Ces montants de prise en charge sont divisés par deux si vous bénéficiez du complément du libre choix d'activité versé pour un temps partiel de 50% ou moins. Si vous avez recours à plusieurs modes de garde ( assistante maternelle, garde à domicile, micro-crèche), le cumul des prises en charge partielles de la rémunération est possible sous certaines conditions.
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Crédit d'impôts :
En application avec la réglementation actuellement en vigueur, les parents peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt égal à 50% des sommes versées pour les frais de garde de leur(s) enfant(s) dans la limite de 2 300€/enfant/an, soit 1 150€.
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Calcul du prix de revient mensuel pour les parents
Le paiement peut-être lissé ; les familles règlent alors la somme tous les mois (hors heures supplémentaires ou déduction).
Les déductions
Les déductions admises sont limitées aux cas suivants :
• Pour hospitalisation de l’enfant (dès le premier jour sur présentation d’un justificatif)
• Pour maladie à éviction obligatoire et sur présentation d’un justificatif (certificat précisant la durée de l’éviction).
• Dans le cas de maladies contagieuses (sans éviction obligatoire) ou de maladies non contagieuses sur présentation d’un justificatif. Le délai de carence comprend le premier jour d’absence et les deux jours calendaires qui suivent.
Les déductions seront défalquées de la facture pour le mois suivant.
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Simulation d'un temps de garde pour calculer le tarif par mois pour votre enfant: En moyenne un parent laisse son enfant 8 heures en Micro-crèche.
Exemple concret :
Une famille d’un enfant de moins de 3 ans a choisi la formule 5 jours/semaine.
Leurs revenus sont inférieurs à 20 755€.
La micro-crèche ferme 5 semaines/ an soit (52-5) 47 semaines.
Avant PAJE :
→ Frais de garde : 8,50 € x 8 h x 5 jours x 47 semaines / 12 mois = 1 331.66€ / mois
→ Frais d’entretien : 3 € x 5 j x 47 semaines /12 mois = 58,75 € / mois
→ Coût de revient mensuel : 1 331.66 €+58,75€ = 1390.41 €
Après PAJE :
Montant de la PAJE reversée par la CAF : 857,26 €/mois. (A vérifier auprès de votre CAF avec votre numéro d’allocataire et votre situation en cours au moment de la pré-inscription)
→ Coût de revient mensuel après déduction de la PAJE mais avant application du crédit d’impôt :
1390.41€ - 857,26 € = 533.15 €
Après crédit d’impôt :
→ Coût de revient mensuel NET pour la famille : 533.15 € – 95,83 € = 437.32 €.